Conditions générales d'utilisation

1. Objet

TimeBeauty, édité par Speedtech, est un service en ligne qui permet aux professionnel·les indépendant·es de la beauté (coiffure, esthétique, onglerie, massage…) de gérer leur agenda et de proposer des réservations en ligne, et aux client·es de trouver un·e professionnel·le et de réserver un créneau.

2. Rôle de TimeBeauty

TimeBeauty est un intermédiaire technique : il fournit l'outil de réservation. TimeBeauty n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le ou la professionnel·le et son ou sa client·e, et n'est pas responsable de la qualité, du prix, de la sécurité ou de la bonne exécution de la prestation. Les prestations, leurs tarifs et leurs conditions d'annulation sont fixés par chaque professionnel·le.

Référencement et classement

Les résultats de recherche sont affichés par ordre alphabétique du nom, après filtrage par métier, ville et mot-clé. Seuls les établissements ayant choisi d'apparaître dans l'annuaire sont listés. Aucune rémunération n'influence l'ordre d'affichage.

3. Compte

• La création d'un compte est nécessaire pour réserver en tant que client·e connecté·e (les réservations « invité·e » restent possibles lorsque le ou la professionnel·le les autorise).
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous signaler tout usage non autorisé de votre compte.
• Le service est réservé aux personnes d'au moins 15 ans.
• Un compte est personnel : il ne peut être cédé ni partagé.

4. Obligations des client·es

• Se présenter au rendez-vous réservé, ou l'annuler à l'avance depuis « Mes rendez-vous ».
• Ne pas réserver de manière abusive ou frauduleuse (créneaux fictifs, usurpation d'identité).
• Respecter les conditions propres au ou à la professionnel·le.

5. Obligations des professionnel·les

• Exercer une activité légale et déclarée, et renseigner des informations d'établissement exactes (nom, coordonnées, SIRET, prestations, tarifs).
• Afficher des prix conformes à la réglementation (toutes taxes comprises pour les consommateur·rices, sauf mention de non-assujettissement à la TVA) et respecter leurs obligations d'information précontractuelle.
• Honorer les rendez-vous confirmés, ou prévenir la clientèle en cas d'empêchement.
• Ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers (logo, photos, description).
• Respecter la réglementation applicable à leur activité, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

6. Données de la clientèle : rôles respectifs

Pour les données personnelles de sa clientèle saisies dans TimeBeauty, le ou la professionnel·le est responsable de traitement et Speedtech est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Speedtech s'engage à :

• traiter ces données uniquement pour fournir le service et selon les instructions du ou de la professionnel·le ;
• garantir la confidentialité des données et la sécurité de leur hébergement ;
• n'engager que des sous-traitants ultérieurs offrant des garanties suffisantes (liste dans la politique de confidentialité) ;
• aider le ou la professionnel·le à répondre aux demandes d'exercice de droits ;
• notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du service, sur demande.

Le ou la professionnel·le s'engage, de son côté, à informer sa clientèle du traitement de ses données, à ne saisir que les données nécessaires et à ne pas y inscrire de données de santé sans en avoir informé la personne et recueilli son accord.

7. Disponibilité du service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le service accessible 24 h/24, mais pouvons l'interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée. Nous ne sommes pas responsables des rendez-vous manqués du fait d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Responsabilité

Speedtech est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les faits imputables aux professionnel·les, aux client·es ou à des tiers. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité de Speedtech en cas de faute lourde, de dol ou pour les dommages corporels, ni ne limite les droits légaux des consommateur·rices.

9. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son code et ses contenus sont protégés. Le ou la professionnel·le conserve la propriété du contenu qu'il ou elle publie (logo, description) et nous concède le droit de l'afficher sur sa page de réservation et dans l'annuaire.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant à [À COMPLÉTER]. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après information préalable sauf urgence. Les conditions propres aux abonnements professionnels figurent dans les CGV.

11. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.

12. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation. Pour les professionnel·les abonné·es, toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; les consommateur·rices peuvent recourir au médiateur indiqué dans les mentions légales ([À COMPLÉTER]). À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles de compétence protectrices des consommateur·rices.

14. Contact

Speedtech — [À COMPLÉTER] — [À COMPLÉTER]