Conditions de vente et remboursement

1. Éditeur et objet

Les abonnements sont proposés par Speedtech ([À COMPLÉTER], SIRET [À COMPLÉTER]). Ils donnent accès aux fonctionnalités de l'espace professionnel de TimeBeauty : agenda, page de réservation, fiches clientes et, selon la formule, les options décrites sur la page TimeBeauty Pro.

2. Offres et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) avec la TVA en vigueur (20 %), par mois :

• Formule de base : 9,99 € HT — 11,99 € TTC
• Formule Pro : 24,99 € HT — 29,99 € TTC (les fonctions propres à cette formule sont disponibles dans le logiciel TimeBeauty pour PC/Mac, et non sur le site web)
• Formule Pro+ : annoncée, non encore commercialisée.

Toute modification de tarif est notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique pas à la période déjà payée ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte professionnel bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est conditionné à la souscription d'un abonnement ; vos données sont conservées pendant une période raisonnable pour vous permettre de souscrire.

4. Souscription, paiement et durée

• L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
• Le paiement est mensuel, d'avance, par les moyens proposés lors de la souscription (carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe lorsque le paiement en ligne est activé). Nous ne conservons pas vos données de carte.
• Une facture est émise pour chaque paiement.
• En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni préavis, depuis votre espace ou en écrivant à [À COMPLÉTER]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

6. Remboursement

Principe

Le mois entamé est dû et n'est pas remboursé au prorata en cas de résiliation en cours de période. C'est pourquoi l'essai gratuit de 30 jours et la résiliation à tout moment vous permettent de tester le service avant de payer.

Cas de remboursement

Nous remboursons, sur demande à [À COMPLÉTER] et dans un délai de 14 jours :

• un prélèvement en double ou une erreur de facturation ;
• un prélèvement postérieur à une résiliation valablement demandée ;
• une période payée pendant laquelle le service est resté indisponible de manière prolongée par notre faute (remboursement au prorata de l'indisponibilité).

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation est ouvert aux consommateur·rices et, dans les conditions de l'article L.221-3, aux professionnel·les de petite taille dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale. Si vous en bénéficiez, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la souscription d'un abonnement payant, sans motif, en nous écrivant à [À COMPLÉTER] (« Je me rétracte de mon abonnement TimeBeauty souscrit le … »). Si vous avez demandé que l'abonnement commence avant la fin de ce délai, un montant proportionnel à la période utilisée reste dû ; le reste vous est remboursé sous 14 jours.

7. Vos obligations et notre responsabilité

L'utilisation du service reste soumise aux conditions d'utilisation, qui précisent notamment nos rôles respectifs pour les données de votre clientèle et les limites de notre responsabilité.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément à la loi.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à [À COMPLÉTER]. À défaut de réponse satisfaisante, les consommateur·rices peuvent saisir le médiateur : [À COMPLÉTER].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un·e professionnel·le, à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents ; avec un·e consommateur·rice, les règles de compétence protectrices s'appliquent.